Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions particulières régissent l'inscription à l'année préparatoire de français pour l'université proposée par Centre Zenith (SASU, SIRET 832 566 038 00036), ci-après « le programme ».
Elles s'appliquent à ce seul programme et priment, pour celui-ci, sur les conditions générales d'utilisation et sur les conditions générales des cours du soir et du week-end, notamment en matière d'inscription, de tarifs, d'échéancier et de remboursement. Pour tout ce qu'elles ne prévoient pas — utilisation du site, données personnelles, propriété intellectuelle, responsabilité — les CGU continuent de s'appliquer.
Le versement de l'acompte prévu à l'article 5 vaut acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Candidature et admission
Le programme est à effectif limité et l'admission se fait sur dossier. La candidature se fait en ligne et ne donne lieu à aucun frais de dossier.
Le dossier comprend un CV d'une page, une photocopie du passeport et un justificatif du dernier diplôme obtenu. Centre Zenith peut convier le candidat à un entretien. Une réponse est apportée dans un délai de dix jours à compter de la réception du dossier complet.
Les candidatures pour la rentrée du 4 janvier 2027 sont ouvertes jusqu'au 31 octobre 2026. Aucune inscription n'est prise après le démarrage du programme.
Article 3 — Le programme
- 600 heures de cours, réparties sur 31 semaines, du 4 janvier 2027 jusqu'à la mi-août ;
- 20 heures par semaine, du lundi au vendredi, quatre heures par jour ;
- deux semaines de vacances, l'une à Pâques et l'autre à l'Ascension ;
- trois samedis de sorties pédagogiques sur des sites culturels et historiques, encadrées par l'enseignant : ce sont des journées de cours, comprises dans les 600 heures. Les dates sont communiquées à l'avance et peuvent être modifiées ;
- de 5 à 12 étudiants par classe.
Le calendrier détaillé est communiqué avant le démarrage. Centre Zenith peut déplacer une séance (jour férié, indisponibilité d'un enseignant, force majeure) ; le volume horaire total est maintenu. Les étudiants peuvent ne pas avoir le même enseignant pendant toute la durée du programme.
Article 4 — Frais
Les frais de scolarité pour l'ensemble des 600 heures s'élèvent à 7 200 €.
Ne sont pas compris dans ce montant :
- les frais d'examen du DELF B2, de 150 €, réglés séparément au moment de l'inscription à une session ;
- les manuels utilisés pendant le programme, que l'étudiant achète lui-même. Les supports complémentaires éventuellement proposés par l'enseignant sont facultatifs ;
- les frais de transport et les droits d'entrée éventuels des trois sorties pédagogiques ;
- les frais de vie courante (logement, transports, restauration, assurances).
Les frais de virement bancaire sont à la charge de l'étudiant, dans les deux sens : les paiements doivent être envoyés frais réglés à son extrémité, de sorte que la totalité du montant parvienne à Centre Zenith. Un remboursement est effectué net des frais bancaires de l'établissement émetteur.
Article 5 — Échéancier de paiement
- Après acceptation de la candidature, l'étudiant verse un acompte de 2 160 €, soit 30 % des frais de scolarité.
- Centre Zenith établit alors l'attestation d'inscription, document demandé par le consulat à l'appui de la demande de visa étudiant.
- Le solde de 5 040 € est dû avant le premier jour de cours.
L'attestation d'inscription n'est délivrée qu'après encaissement effectif de l'acompte. Le défaut de paiement du solde avant le premier jour de cours autorise Centre Zenith à refuser l'accès aux cours.
Article 6 — Refus de visa
Si le visa étudiant est refusé, Centre Zenith rembourse intégralement toutes les sommes versées.
L'étudiant transmet le refus écrit du consulat ou de l'autorité compétente. Aucun délai ne lui est imposé pour cette transmission. Le remboursement intervient dans les 30 jours suivant la réception de ce justificatif et porte sur l'acompte, le solde et les frais d'examen s'ils ont déjà été réglés. Centre Zenith ne conserve aucune somme à ce titre.
Le présent article déroge expressément à l'article 7 : un refus de visa ne constitue pas un désistement.
Article 7 — Rétractation et désistement
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'étudiant particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Les sommes versées lui sont alors intégralement restituées. Le contrat étant conclu plusieurs semaines avant le démarrage, ce délai s'écoule avant le premier jour de cours.
Désistement après le délai de rétractation et avant le démarrage
Passé ce délai, si l'étudiant renonce au programme pour une raison autre qu'un refus de visa, l'acompte de 2 160 € reste acquis à Centre Zenith. La place a été réservée à son nom, d'autres candidatures ont été écartées et l'attestation d'inscription a été établie. Le solde, s'il a déjà été versé, lui est restitué.
Cet acompte n'est toutefois pas perdu pour l'étudiant : il est conservé à son crédit. S'il revient au Centre Zenith — à une rentrée ultérieure de l'année préparatoire ou pour une autre formation — cette somme est déduite de ce qu'il aura à régler, et il ne la verse pas une seconde fois. Ce crédit est nominatif, n'est pas cessible à un tiers et ne joue qu'une seule fois : si l'étudiant renonce également à cette seconde inscription, l'acompte reste définitivement acquis à Centre Zenith. Il est valable trois ans à compter de la date de démarrage de la session à laquelle l'étudiant a renoncé, soit les trois rentrées suivantes.
Interruption après le démarrage
À compter du premier jour de cours, les frais de scolarité restent dus en totalité et ne donnent lieu à aucun remboursement, quelle que soit l'assiduité effective de l'étudiant. Le programme est vendu comme un cursus annuel indivisible : la place mobilisée ne peut être réattribuée en cours d'année.
L'étudiant qui a dû interrompre sa formation garde néanmoins la possibilité de la terminer. Il peut rejoindre une session ultérieure pour y suivre les heures qu'il n'a pas suivies, sans rien verser de plus. Cette reprise suppose qu'une session soit effectivement programmée et qu'il y reste une place disponible : elle ne peut donc pas être garantie à l'avance. Elle n'est proposée qu'une seule fois — un étudiant qui interrompt également la session de reprise ne peut pas en demander une troisième — et doit être exercée dans les trois ans qui suivent le démarrage de la session interrompue.
Article 8 — Annulation par Centre Zenith
Si Centre Zenith se voit contraint d'annuler la session — nombre minimum d'inscrits non atteint, force majeure — l'étudiant se voit proposer un report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées, à son choix. Aucune autre indemnité n'est due.
Article 9 — Assiduité
L'assiduité et la ponctualité sont des conditions de suivi du programme. Les présences sont relevées à chaque séance.
L'étudiant titulaire d'un visa étudiant est informé que son titre de séjour est lié au suivi effectif d'une formation. Centre Zenith délivre les attestations d'assiduité qui lui sont demandées, par l'étudiant lui-même ou par une administration habilitée à les réclamer.
Article 10 — Certification
Le programme prépare au DELF B2, diplôme d'État français délivré par France Éducation international. Centre Zenith est titulaire du Label Qualité FLE et centre d'examen agréé DELF–DALF : la préparation et le passage de l'examen ont lieu dans ses locaux.
L'inscription à une session d'examen est une démarche distincte de l'inscription au programme, et les frais correspondants ne sont pas remboursables une fois la candidature transmise à l'organisme certificateur.
Le résultat à l'examen ne peut être garanti. Centre Zenith met en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires, sans obligation de résultat. Une attestation de formation est remise à l'issue du programme, distincte du diplôme.
Article 11 — Logement et emploi
Centre Zenith accompagne les étudiants dans leur recherche de logement et d'emploi à temps partiel : explication du fonctionnement de la recherche en France, relecture des candidatures, orientation vers les canaux pertinents.
Cet accompagnement ne constitue pas une obligation de résultat. Centre Zenith ne garantit ni l'obtention d'un logement, ni celle d'un emploi, et n'est pas partie aux contrats que l'étudiant conclut avec un bailleur ou un employeur.
Article 12 — Droit à l'image
L'étudiant autorise Centre Zenith à utiliser ses commentaires, témoignages, photographies et vidéos réalisés pendant les cours à des fins de promotion de l'école, y compris sur le site et les réseaux sociaux. Cette autorisation peut être refusée au moment de la signature, ou retirée à tout moment par simple demande écrite.
En cas de refus ou de retrait, les images où l'étudiant figure seul ou constitue le sujet principal sont retirées. Les photographies de groupe sont conservées, mais le visage de l'étudiant y est masqué de façon qu'il n'y soit plus identifiable.
Article 13 — Comportement et exclusion
Les étudiants s'engagent à respecter les autres participants, l'équipe enseignante et le matériel pédagogique. Tout comportement discriminatoire, injurieux ou perturbant peut donner lieu à un avertissement puis, en cas de récidive, à une exclusion sans remboursement.
Il est interdit aux étudiants de solliciter directement un enseignant pour des cours particuliers, et réciproquement : toute demande passe par Centre Zenith.
Article 14 — Droit applicable, langue et modifications
Les présentes conditions sont soumises au droit français. La version française fait foi ; la version anglaise est une traduction de courtoisie.
Centre Zenith peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du versement de l'acompte. En cas de litige, l'étudiant peut saisir le médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire.