Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 — la nouvelle loi française de lutte contre la fraude sociale et fiscale — introduit deux changements importants pour toute personne qui utilise son Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer une formation certifiante. Au Centre Zenith, le financement par le CPF s'applique généralement à notre formation DCL (Diplôme de Compétence en Langue). Si vous apprenez le français avec nous et financez votre préparation au DCL par le CPF, voici ce qu'il faut savoir.
Ce qui change
1. La présence à l'examen certifiant devient obligatoire
Jusqu'à présent, les étudiants financés par le CPF étaient encouragés à passer leur examen final, mais n'étaient pas légalement sanctionnés en cas d'absence. Désormais, les étudiants qui ne se présentent pas à l'examen certifiant sans motif légitime devront rembourser la formation à la Caisse des Dépôts, l'organisme qui gère les fonds du CPF.
La liste des motifs valables (maladie, force majeure, etc.) sera définie par un décret à venir. Tant que ce décret n'est pas publié, les conditions exactes d'application restent en cours de précision — mais le principe est clair : inscrivez-vous à l'examen, et présentez-vous.
2. Vous ne pouvez pas utiliser le CPF pour financer une certification que vous détenez déjà
À compter du 27 juin 2026, le CPF ne peut plus être utilisé pour financer une certification identique à une que vous possédez déjà. Si vous avez déjà obtenu une certification précise, vous devrez en choisir une autre — ou la financer vous-même.
Une bonne nouvelle pour les apprenants en langues : l'exception
La loi prévoit une exception spécifique pour les certifications en langues. Parce que les compétences linguistiques évoluent naturellement — les étudiants souhaitent souvent se certifier à un niveau supérieur après avoir poursuivi leurs études, ou renouveler leur attestation après une période d'inactivité — l'interdiction de financer une certification déjà détenue ne s'applique pas aux certifications en langues. Les étudiants peuvent repasser une certification en langue financée par le CPF même s'ils en détiennent déjà une.
Ce que cela signifie pour nos étudiants en langues
Nos conseils pratiques :
- Si vous vous inscrivez à notre préparation au DCL avec un financement CPF, prévoyez d'être présent à la session DCL qui suit votre formation. Notre équipe vous inscrit et vous rappelle la date — considérez-la comme une partie intégrante de la formation.
- Conservez un justificatif de toute absence légitime (certificat médical, document officiel). Vous en aurez besoin si vous ne pouvez pas vous présenter à l'examen.
- Si vous détenez déjà un DCL et souhaitez vous certifier à un niveau supérieur, ou renouveler votre attestation, le financement par le CPF reste possible grâce à l'exception applicable aux langues.
- Le financement par le CPF comporte des limites importantes à garder à l'esprit : chaque action financée par le CPF est plafonnée à 1 500 € ; repasser un niveau ou renouveler une certification est autorisé au titre de l'exception langues, mais des frais de participation de 150 € s'appliquent à chaque fois.
Une remarque pour nos apprenants DELF et DALF : le DELF et le DALF ne sont pas actuellement des certifications éligibles au CPF, et les diplômes DELF/DALF sont valables à vie. Les règles de présence et de remboursement décrites ici ne s'appliquent donc pas à ces formations.
Nous continuerons à vous informer au fur et à mesure de la publication du décret d'application dans les prochains mois. Suivez notre page Facebook pour rester informé : https://www.facebook.com/centrezenith
Sources officielles
- Service-Public.gouv.fr — CPF : nouvelles règles 2026 (Loi n° 2026-534, règles de présence et de remboursement)
- Service-Public.gouv.fr — Ce qui change en 2026 pour l'utilisation du CPF (Loi de finances 2026 & décret n° 2026-126 — le plafond de 1 500 € par dossier de formation)
- Service-Public.gouv.fr — CPF : la contribution forfaitaire obligatoire augmente (décret n° 2024-394 — les frais de participation de 150 €, en vigueur depuis le 1er avril 2026)